Augmentation du capital

Augmentation du capital au Maroc

L’augmentation du capital social est une décision prise par les associés afin de développer les activités de l’entreprise, faire face aux difficultés financières ou ajouter des nouveaux associés.
Avec Vivendis, profiter d’un accompagnement et d’une prise en charge de toutes vos démarches juridiques et administratives liées à cette augmentation.

L'augmentation du capital : Tout ce qu'il faut savoir !

C’est quoi le capital social ?

Quel est le montant du capital d’une SARL au Maroc ?

Sous quelle forme peut se présenter le capital de la SARL?

À quel moment une SARL peut-elle augmenter son capital et de quelle manière ?

Que dit la loi dans le cas d’une augmentation du capital de la SARL ?

Augmentation de capital par apport en numéraire

Augmentation de capital par apport en nature

Augmentation de capital par incorporation de réserves

Cas d’augmentation par renoncement de dettes

Quelle démarche à suivre pour augmenter le capital?

Libération du capital

Assemblée générale

Déclaration modificative

Publication

C’est quoi le capital social ?

Le capital social d’une entreprise représente le montant total des apports en numéraires ou en nature réalisés par les associés ou les actionnaires lors de la création de la société, il est divisé en parts sociales ou en actions selon la forme juridique de l’entreprise.
Le montant du capital social doit être mentionné dans les statuts de l'entreprise et peut être modifié au cours de la vie de l'entreprise, par exemple par une augmentation ou une réduction de capital selon les besoins de l'entreprise et les décisions des associés ou actionnaires.

Quel est le montant du capital d’une SARL au Maroc ?

Au Maroc, le montant le plus souvent utilisé comme capital pour une SARL est 10 000 dhs, peu importe le nombre d’associés.
Ce montant peut être augmenté par les associés en fonction des besoins de lancement de l’entreprise et en fonction de l’investissement qu’ils veulent faire. Toujours est-il que la loi n’est pas assez exigeante en ce qui concerne le capital social comme elle l’est pour l’ouverture de forme juridique plus complexe telle que la SA.

Sous quelle forme peut se présenter le capital de la SARL ?

La loi marocaine n’exige aucune forme particulière en ce qui concerne le capital social de la SARL. En général, les associés font des apports en espèce, c’est-à-dire que le montant du capital est versé sur un compte qui va servir comme capital de départ pour le lancement de l’entreprise.
À défaut d’avoir un capital en espèce, les associés peuvent aussi faire un apport en nature en mettant par exemple des locaux à la disposition de l’entreprise ou du matériel pour les activités. On peut aussi avoir des apports en industrie si l’un des associés apporte un savoir-faire, une expérience et une expertise pour le lancement des projets de l’entreprise.

À quel moment une SARL peut-elle augmenter son capital et de quelle manière ?

L’augmentation du capital peut arriver à n’importe quel moment de la vie de la SARL.
Une augmentation du capital peut être nécessaire si les associés veulent intégrer un nouvel associé dans l’entreprise. Il est aussi possible d’augmenter le capital social de l’entreprise en augmentant la valeur nominale des actions existantes ou en utilisant les réserves de l’entreprise.
Ce dernier point signifie que les bénéfices de l’entreprise sont reversés au niveau du capital pour pérenniser les activités.

Que dit la loi dans le cas d’une augmentation du capital de la SARL ?

La loi sur le capital de la SARL est assez flexible et accessible à tous les entrepreneurs. Il faut savoir avant tout que le montant du capital peut, dans certains cas, être en dessous de 10 000 dhs.
Toutefois, peu importe le montant du capital, ce dernier doit être divisé en parts sociales égales. La loi permet aussi aux associés d’augmenter le capital à tout moment, en fonction des besoins de l’entreprise.

Augmentation de capital par apport en numéraire

L’augmentation du capital en numéraire consiste à renforcer les fonds propres par une somme d’argents (de nouvelles liquidités) par les associés, les actionnaires ou les nouveaux investisseurs. Cette augmentation est possible uniquement si le capital social initial est totalement libéré au moment de l’augmentation.

Cette augmentation de capital peut s’effectuer soit en augmentant la valeur d’une part sociale (lever de nouveaux fonds tout en maintenant le même nombre de parts.), soit en augmentant le nombre de parts sociales (De nouvelles parts sont créées et offertes à la souscription).

Augmentation de capital par apport en nature

L'augmentation de capital peut être effectué également par apport en nature, c’est l’apport d'un élément d'actif, qu'il soit corporel ou incorporel, tel qu'un immeuble, un fonds de commerce, un brevet, etc.
Pour que l'apport en nature soit valide, il doit être entièrement libéré lors de l'augmentation de capital. Cette démarche nécessite le recours à un commissaire aux apports, dont le rôle est d'évaluer la valeur du bien.
Cette estimation doit être déposée au greffe du tribunal de commerce au moins 8 jours avant l'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) qui décidera de l'augmentation de capital.

Augmentation de capital par incorporation de réserves

Les réserves sont des bénéfices accumulés par l’entreprise au cours d’une année ou plusieurs années et qui n’ont pas été distribués aux associés ou actionnaires.
L’entreprise peut choisir d’intégrer ces réserves directement à son capital social pour renforcer ses fonds propres, au lieu de les verser sous forme de dividendes.

A noter : le minimum de la réserve légale exigé par la loi est de 10%, en cas d’incorporation de réserve l’entreprise ne doit pas faire passer cette réserve en dessous du seuil exigé.

Cas d’augmentation par renoncement de dettes

Cette sorte d’augmentation est aussi connue comme augmentation de compensation de dette. Il s’agit d’un renoncement que les associés font au sujet des dettes que la société a vis-à-vis d’eux. Dans ce cas, les associés ont le droit de renoncer à leurs droits et de donner leur accord pour que les dettes soient injectées dans le capital de l’entreprise. Selon la loi, un associé qui donne son accord pour que la dette soit transformée en capital perd son droit de remboursement à moins qu’il y ait liquidation de la société.
En plus, l’actionnaire qui aura renoncé à son droit de remboursement ne peut plus bénéficier non plus des intérêts que devait lui rapporter cette dette. Toutefois, ce dernier peut exiger en contrepartie de sa renonciation des parts sociales conformément à ce que prévoit la loi.
La loi exige qu’un arrêté des comptes objet de l’augmentation soit édité et qu’un expert-comptable soit mandaté.

Quelle démarche à suivre pour augmenter le capital ?

1. Choisir le type d'augmentation Décider la méthode par laquelle l'entreprise va augmenter son capital social, soit un apport en numéraire, un apport en nature, ou l'incorporation de réserves…
2. Prise de décision en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) Réunir les associés ou actionnaires pour discuter et voter sur l'augmentation de capital, et enregistrer les décisions en PV officiel
3. Dépôt des fonds L’entreprise doit mettre les fonds nécessaires à l'augmentation de capital sur un compte bancaire bloqué, ou faire évaluer les apports en nature par un commissaire aux apports.
4. Dépôt des dossiers au greffe Pour officialiser l'augmentation de capital et mettre à jour les statuts, l’entreprise doit déposer les documents demandés au greffe du tribunal de commerce.
5. Publication Partager l'information concernant l'augmentation de capital par la publication des nouveaux statuts de l'entreprise dans un journal d'annonces légales ou dans le Bulletin Officiel.

Libération du capital

La première étape consiste à justifier de la libération du capital. Dans le cas où on a affaire à une augmentation du capital en numéraire, le montant doit être déposé dans un compte bloqué en banque. Une fois que le blocage est fait, le gérant doit obligatoirement réclamer une attestation de blocage. Dans le cas où on a affaire à une augmentation du capital par renonciation de dettes des associés, il est impératif que le gérant fasse un arrêté de créances comme cela a été mentionné ci-dessus.

Assemblée générale

Le gérant doit organiser une AGE qui sera focalisée sur l’augmentation du capital. Le PV de l’AG doit être légalisé et signé par tous les associés et va être transmis au greffe du Tribunal de commerce avec une copie des statuts modifiés.

Déclaration modificative

Il convient ensuite de faire une déclaration modificative du registre du commerce en précisant le changement au niveau du capital social.

Publication

L’augmentation du capital s’achève par la publication des nouveaux statuts de l’entreprise dans le Bulletin Officiel ou dans le Journal Légales d’Annonces.

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