Création d'une Association.
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Bien démarrer sa création de Association.
Une association est un organisme à but non lucratif. Elle regroupe des personnes volontaires qui partagent les mêmes centres d’intérêt, autour d’un projet commun.
Ce n’est pas obligatoirement un organisme relevant de l’intérêt général, mais elle ne cherche jamais à réaliser des bénéfices.
Pour créer une association au Maroc, les individus intéressés doivent suivre une démarche administrative bien précise.
Tout savoir sur la création d'une Association.
Comment crée une association ?
Pour qu’une association puisse être créée, il faut simplement que deux personnes s’allient pour définir son objet, rédiger les statuts, indiquer le siège social et enfin, choisir un représentant. La définition de l’objet est capitale car c’est lui qui détermine ensuite la capacité d’action de l’association. Il devra donc être à la fois précis et évolutif pour ne pas limiter l’organisme dans ses actions.
Déclarataion
En ce qui concerne la déclaration, celle-ci doit comporter :
- Une lettre de déclaration de l’association, dans laquelle l’on doit préciser le titre exact et complet de l’association, son siège social et son objet.
- Une lettre de domiciliation : qui doit être rédigée par le domiciliataire.
    - Dans le cas d’un bail locatif
      il faut présenter la photocopie du bail.
- Cinq (5) exemplaires des statuts avec la désignation des membres du bureau. Ceux-ci doivent comporter :
- Le nom de l’association.
- l’adresse du siège social.
- les objectifs de l’association.
- la désignation des administrateurs.
la liste des personnes chargées de l’administration ou de la direction de
l’association en précisant pour chacune d’elle :
-Nom.
-Prénom.
-Nom du père.
-Nom de la mère.
-Date et lieu de naissance.
-Nationalité.
-Photocopie de la CIN.
-Adresse complète.
-Profession.
-Fonction dans l’association.
Trois exemplaires certifiés de ces pièces dont un seul assujetti au timbre de dimension, ainsi que le procès-verbal de l’assemblée générale, devront être déposés par l’auteur de la déclaration, auprès du siège de l’autorité administrative locale.
Dans le cas où la déclaration est conforme aux normes exigées, un récépissé est délivré dans les 60jours qui suivent.
Condition Global
Pour créer une association au Maroc, il faut suivre les étapes suivantes :
1- Réunir un minimum de deux personnes pour fonder l'association. Ces membres fondateurs doivent être majeurs et de nationalité marocaine.
2- Rédiger les statuts de l'association, qui doivent définir son objet, son siège social, son fonctionnement, ses organes de gestion, etc. Les statuts doivent être rédigés en arabe.
3- Déposer les statuts de l'association auprès du gouverneur de la préfecture ou de la province où l'association a son siège social. Il est également possible de les déposer auprès du ministère de l'Intérieur.
4- Une fois les statuts déposés, l'association doit être enregistrée au registre des associations tenu par l'administration locale.
5- Après l'enregistrement, l'association doit obtenir un numéro d'identification fiscale auprès de l'administration fiscale marocaine.
6- L'association peut ensuite ouvrir un compte bancaire au nom de l'association et commencer à fonctionner.
Il est important de noter que certaines activités associatives peuvent nécessiter des autorisations spécifiques, notamment dans les domaines de la santé, de l'éducation, de la culture, etc. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des autorités compétentes avant de créer son association.
Démarches pour créer une association au Maroc
1- Définir l’idée du projet.
2- Définir les objectifs, la finalité et les règles de l’association.
3- Fixer la date de l’assemblée générale constitutive.
4- Informer les autorités locales du lieu et la date de l’assemblée générale constitutive.
5- Envoyer la convocation aux membres constitutifs dans un délai n’excédant pas les 15jours avant la tenue de l’assemblée constitutive, en joignant la liste des membres fondateurs et les statuts.
6- Tenir l’assemblée générale dans le but de déterminer la vision de l’association et en approuver la création.
7- Déposer les statuts et le compte rendu chez les autorités locales du lieu où l’association a fixé son siège social, ainsi que le formulaire de déclaration, rempli et signé.
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2 800
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DH / TTC
- Création d’entreprise (1)
- Préparation de votre dossier bancaire (2)
- 3 mois de comptabilité (Déclaration TVA) (4)
- Cachet professionnel (Trodat N°13 Laser)
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- Bulletin officiel
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- 500 cartes de visite (350 gr RV plastifié)
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DÉMARRAGE
2 500
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- 500 papiers en-tête (90 gr couleurs)
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Pack
SILVER
5 300
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- Création d’entreprise (1)
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- 6 mois de comptabilité (Déclaration TVA) (4)
- Cachet professionnel (Trodat N°13 Laser)
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- 1000 papiers en-tête (90 gr couleurs)
- 1000 cartes de visite (350 gr RV plastifié)
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Pack
GOLD
12 600
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